Mise à jour le 09/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site boulangerie-pasapas.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Entreprise : Boulangerie pas à pas
Statut juridique : EURL au capital social de 500 €
Siège social : 22 rue du Langunet 33330 Eysines
SIRET : 912 237 948 00019
SIREN : 912 237 948
RCS : Bordeaux
Numéro de TVA : FR88912237948
E-mail : boulangeriepasapas@gmail.com
Représentant légal : Fabrice Cottez, gérant
2. Conception et réalisation du site :
Tom Breton – Webdesigner Freelance à Tours
3. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est Fabrice Cottez, en qualité d’éditeur du site.
4. Hébergement
Hébergeur : O2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
5. Activités exercées
L’entreprise Boulangerie pas à pas, dirigée Fabrice Cottez, exerce les activités suivantes :
- Consulting & conseils en boulangerie
- Coaching, formation en boulangerie pâtisserie, en présentiel et en distanciel
- Conception, distribution, commercialisation, promotion, exploitation de produits visuels, audiovisuels, télévisuels, vidéos, sonores, radiographiques en boulangerie, pâtisserie.
- Mise en ligne de contenus audio-visuels et Web en boulangerie ,pâtisserie. Streameur, Youtubeur, Influenceur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://www.boulangerie-pasapas.com (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, scripts) est la propriété exclusive de Boulangerie pas à pas ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Fabrice Cottez.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Fabrice Cottez s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, Fabrice Cottez décline toute responsabilité :
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- Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- Pour les interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
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8. Liens hypertextes
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9. Protection des données personnelles
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun, soit les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Boulangerie pas à pas :
E-mail : boulangeriepasapas@gmail.com
Adresse postale : 22 rue du Langunet 33330 Eysines